Expérimentation d’un instrument de stabilisation des revenus (ISR) pour la filière betterave-sucre
L’ISR, QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’Instrument de Stabilisation des Revenus, ou ISR, est un fonds de mutualisation qui vise à protéger les agriculteurs contre d’importantes baisses de revenu. Cet outil, décrit dans la réglementation européenne, permet de compenser des pertes de revenu dès qu’elles dépassent un certain seuil (au moins 20%) par rapport à une moyenne historique. En ce sens, il « stabilise » le revenu des agriculteurs. Le fonds peut combiner des cotisations privées et des fonds publics à hauteur de 70% maximum.
D’après le règlement Omnibus de décembre 2017, l’instrument de stabilisation des revenus peut être spécifique à un secteur et peut fonctionner avec un indicateur de revenu. Face aux risques qui se multiplient, cet instrument de stabilisation des revenus pourrait apporter :
- de la visibilité aux planteurs de betteraves sur leur rémunération
- de la résilience à l’ensemble de la filière betterave-sucre
UNE EXPÉRIMENTATION, POUR QUOI FAIRE ?
L’instrument de stabilisation des revenus est un outil extrêmement innovant ! Souvent étudié, il n’a encore jamais été mis en œuvre : pour qu’il puisse fonctionner, de nombreux défis techniques sont à relever. C’est pour cela que la phase expérimentale est importante. Elle doit notamment permettre :
- de valider l’indicateur du revenu betteravier
- de construire un outil informatique efficace
- de définir le fonctionnement et la gouvernance du fonds de mutualisation
Pour expérimenter cet outil de manière fictive et spécifique à la filière betterave-sucre, nous construisons un « ISR pilote » qui sera testé auprès de betteraviers volontaires. Pour cela et avec le soutien financier des régions Grand-Est, Hauts-de-France et Ile-de-France, nous travaillons en collaboration avec le groupe Tereos ainsi que de nombreux partenaires qui nous accompagnent dans la réalisation de ce projet.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de l’instrument de stabilisation des revenus et sur l’expérimentation, rendez-vous sur notre foire aux questions.
