Foire aux questions

Modes de production, adaptation au changement climatique, environnement de marché : la filière est actuellement en pleine transition. Il nous faut donc faciliter cette transition en renforçant la palette des outils disponibles en matière de gestion des risques pour accompagner les stratégies d’investissement et de modernisation de chacun des opérateurs de la filière, qu’ils soient agriculteurs ou industriels.

La multiplication des risques, qui impactent la production et le revenu des 23 000 betteraviers français, fragilise toute la filière, et d’autant plus depuis la fin des quotas en octobre 2017. Désormais tributaire des aléas du marché mondial du sucre, la filière évolue dans un environnement de marché de plus en plus volatil. La situation s’est par ailleurs détériorée avec l’interdiction, en 2019 des néonicotinoïdes qui protégeaient jusqu’alors les betteraves de la jaunisse virale : la filière a désormais trois ans pour trouver des solutions efficaces pour lutter contre cette virose qui peut causer des pertes de rendement pouvant atteindre voire dépasser 50%. Quant aux aléas climatiques, ils constituent une menace supplémentaire pour la production de betteraves. Les sécheresses et les épisodes de gel se succèdent et tendent à s’intensifier avec le dérèglement climatique.

Tous ces aléas impactent la filière. Le chiffre d’affaires betteravier a chuté de près de 40% entre 2017 et 2020, conduisant à une baisse des surfaces de 20% sur cette même période. La rentabilité des entreprises sucrières s’est dégradée et quatre sucreries ont fermé. Il nous faut donc redonner une nouvelle dynamique à la culture betteravière en s’appuyant sur des outils adaptés…notamment grâce à l’ISR !

L’ISR est un outil de gestion des risques agile, prenant la forme d’un fonds de mutualisation de filière qui a vocation à fonctionner en coordination avec l’assurance récolte (risques climatiques) et le FMSE (risques sanitaires réglementés), pour compenser les pertes de revenu betteravier, causées par des aléas de marchés ou sanitaires. En donnant de la visibilité sur le revenu aux betteraviers français, l’ISR a pour objectif de renforcer les engagements dans la filière, contribuant ainsi directement au maintien des outils industriels et au renforcement de la résilience de la filière.

L’ISR dans la réglementation

L’ISR est un fonds mutuel professionnel qui complète la gamme des outils en place tels que l’assurance récolte, la contractualisation de filière et l’épargne de précaution. Cet outil a été proposé par la PAC 2014-2020, avec ses conditions générales de fonctionnement et de subventionnement public (Art. 39 du règlement 1305/2013). Son principe a été renforcé et simplifié depuis l’adoption du règlement européen Omnibus entré en vigueur en janvier 2018. Le règlement Omnibus autorise en effet un ISR sectoriel et indiciel. Dans la nouvelle PAC 2023-2027, l’ISR est maintenu dans la palette d’outils mobilisables de gestion des risques et son fonctionnement est simplifié (Art. 76 du règlement 2021/2115).

Depuis l’adoption du règlement Omnibus, l’ISR peut compenser les pertes de revenu importantes des agriculteurs au-delà d’un seuil de 20% de perte minimum par rapport à un revenu de référence, en assimilant ce revenu à une marge à l’hectare indicielle.

Indicateur du revenu betteravier = [(prix x rendement) – charges opérationnelles] + aides publiques

L’Instrument de stabilisation des revenus pour la filière betterave-sucre a vocation à intervenir, en coordination avec l’assurance récolte et le FMSE, pour gérer les risques de marchés et les risques sanitaires non réglementés.

Cet outil encadré par le règlement Européen, repose sur une contribution privée et sur une subvention publique à hauteur de 70% maximum, placée sous autorité de gestion des Régions. Pour que cet outil puisse être mis en œuvre auprès des agriculteurs dans la prochaine PAC à partir de 2023, il doit être programmé dans le Plan Stratégique National des régions.A ce stade, deux régions betteravières l’ont d’ores et déjà inscrit dans leurs programmes opérationnels.

Principe de fonctionnement

Concrètement, l’ISR betterave-sucre pourra prendre la forme de fonds régionaux, abondés par des cotisations privées, dont le montant reste à définir, et par une contribution publique à hauteur de 70% maximum.

Les agriculteurs affiliés au fonds pourront chaque année cotiser au fonds, puis, en fin de la campagne, déclarer leur rendement, afin de mettre à jour leur revenu indiciel. Si la baisse de l’indicateur de revenu constatée dépasse un certain seuil, alors l’agriculteur pourra être éligible à une indemnisation, dont le montant dépendra du taux d’indemnisation. Ce taux pourra être voté chaque année en fonction de la capacité d’indemnisation du fond régional.

L’ensemble des modalités de fonctionnement de l’ISR seront définies au cours de la phase expérimentale.

Le règlement Européen, qui encadre l’ISR, assimile le revenu à une marge brute calculée comme « la somme des recettes que l’agriculteur obtient du marché, y compris toute forme de soutien public, déduction faite des coûts des intrants ». Il rend également possible l’utilisation d’indices pour calculer les pertes de revenu annuel des agriculteurs.

L’objectif est de construire un indicateur du revenu transparent, simple et juste. A ce stade, un indice de revenu spécifique à la filière betterave-sucre a été imaginé par des experts en gestion des risques. Il combine des variables individuelles et variables indicielles.

Indicateur du revenu betteravier = [(prix x rendement ) – charges opérationnelles] + aides publiques

Pour être opérationnel, l’indice du revenu doit être validé par un Comité de validation de l’indice. Un Comité d’experts compétents sera donc mis en place et piloté par les autorités de gestion (les Régions). Après avoir validé un indice du revenu, il donnera tous les ans son avis à la Commission Européenne sur l’indice et identifiera si besoin, les axes d’amélioration.

L’Instrument de Stabilisation des Revenus est un outil particulièrement innovant, qui est, pour la première fois en Europe, testé à grande échelle. La phase expérimentale a donc pour objectif de relever l’ensemble des défis techniques de la mise en œuvre de cet outil de gestion du risque.

Organisation du projet

Le projet d’expérimentation, qui a débuté en juin 2021, sera finalisée en 2023.

Cette expérimentation est financièrement soutenue par trois régions : Grand-Est, Ile-de-France et Hauts-de-France. Menée en collaboration avec le groupe Tereos, la CGB et avec la participation de planteurs volontaires, de nombreux autres partenaires nous accompagnent dans la réflexion et sur le plan technique : FMSE, pouvoirs publics, cabinet d’avocat spécialisé, prestataire informatique, assureurs.

L’outil informatique : socle de l’ISR betterave-sucre

Le développement d’un système d’information efficace, simple et automatisé est le premier objectif de l’expérimentation. Cet outil devra permettre de collecter les données de l’indice de revenu, de réaliser les calculs et de gérer le fonds de mutualisation de la façon la plus efficace possible afin de limiter les frais de gestion.

Nous avons confié la conception et le développement de cet outil à la société informatique INETUM. Des ateliers de travail sont en cours et s’étaleront entre février et avril 2022 avant que l’outil pilote soit testé, de façon fictive mais dans les conditions du réel, courant 2022 par un groupe de planteurs volontaires.

Définir le fonctionnement global de l’ISR

En parallèle du développement informatique, le fonctionnement, les règles de gestion, l’indice de marge et la coordination avec les autres outils de gestion des risques devront être définis au cours de l’expérimentation.

Le mode de coordination avec les autres outils de gestion des risques, tels que l’assurance récolte et le FMSE est primordial et demandera une attention toute particulière. Il devra en effet permettre de garantir qu’il n’existe aucun risque de surcompensation (ce qui est interdit par la loi).

Mettre en place un socle juridique solide

Le fonds de mutualisation pourra prendre la forme d’une association type loi 1901. Un système de gouvernance et de gestion devra être mis en place pour administrer le fonds.

Une attention particulière sera apportée à la transparence de la gouvernance, des instructions et des indemnisations.