Conversion du RICA en RIDAE

La conversion du réseau d’information comptable agricole (RICA) en réseau d’information sur la durabilité des exploitations (RIDAE) en cours devrait participer, en tant qu’outil de la PAC, au suivi des progrès accomplis dans le cadre des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union Européenne.

L’acte de base Règlement (UE) 2023/2674 a été publié au Journal Officiel de l'UE en novembre dernier et est entré en vigueur le 19 décembre 2023 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202302674

En parallèle de sa publication, le consortium en charge de l’étude de faisabilité de cette conversion a rendu son rapport téléchargeable¹.

Ce projet pilote, financé par la Commission Européenne, doit servir de base technique et scientifique aux discussions sur la législation secondaire qui sont actuellement en cours.

Un acte délégué de cette seconde législation a d’ailleurs été adopté le 13 mars dernier par la Commission et est désormais en consultation par le Conseil et le Parlement. Sans remarque de leurs parts, cet acte délégué devrait pouvoir entrer en vigueur lors de la fin du mois de mai 2024.

¹Tous les documents sont téléchargeables via ce lien :

Conversion du réseau d’information comptable agricole (RICA) en réseau d’information sur la durabilité agricole (RPDB) - Commission européenne (europa.eu)
ou
https://agriculture.ec.europa.eu/common-agricultural-policy/cap-overview/cmef/sustainability/converting-farm-accountancy-data-network-fadn-farm-sustainability-data-network-fsdn_en?prefLang=fr